Programme PRODEC
Programme d'appui à la décentralisation en Tunisie

Le programme vise à améliorer l'accès aux services municipaux dans 31 municipalités récemment créées situées dans 10 gouvernorats en contribuant au processus de décentralisation et de communalisation du territoire en Tunisie. Les bénéficiaires de l'intervention sont les maires, les élus et le personnel municipal des 31 communes impliquées dans l'initiative, et 675.822 habitants de ces communes qui pourront bénéficier de services municipaux améliorés.

La stratégie d'intervention repose sur une approche qui vise à impliquer les élus, le personnel technique et administratif des nouvelles communes et les citoyens dans la détermination de leurs priorités dans l'utilisation des ressources disponibles et, surtout, dans la réalisation des projets d'investissement approuvés. Le programme vise donc à améliorer les compétences des techniciens municipaux dans la gestion des ressources et à rendre les 31 communes opérationnelles et fonctionnelles à travers:

  1. L'élaboration participative et mise en œuvre de plans d'investissement municipaux en renforçant la capacité des ressources humaines municipales;
  2. La construction d'infrastructures municipales (mairies) et la mise à disposition des équipements indispensables au fonctionnement des bureaux municipaux;
  3. La construction d'infrastructures à proximité des municipalités (avenues et trottoirs, routes municipales, éclairage public, drainage des eaux pluviales) dans la zone sous leur juridiction;
  4. La création d'infrastructures économiques et socio-culturelles dans les communes.

L'agence d'exécution est la Caisse des Prêts et de Soutien aux Collectivités Locales (CPSCL), organisme public placé sous la tutelle du ministère tunisien des Affaires locales préside le comité de coordination de l'initiative.

Le financement s'élève à 25 000 000,00 euros en tant que contribution du gouvernement italien couvrira la majeure partie des coûts d'investissement prévus au cours de la période triennale 2020-2022 dans les 31 municipalités. Le financement des dépenses d'investissement restantes est assuré par un financement supplémentaire de l'Union européenne.

Le programme est mis en œuvre en étroite coordination avec les autres bailleurs de fonds et le ministère tunisien des Affaires locales. L'initiative interviendra pour (I) rendre effective la libre administration des collectivités locales; (II) renforcer la gouvernance locale; (III) stimuler l'approche participative dans la planification, afin (i) d'élaborer et de mettre en œuvre des plans d'investissement municipaux; (ii) renforcer la commission municipale (maitrise d'ouvrage) pour la construction des infrastructures municipales; (iii) renforcer les capacités des ressources humaines municipales.

De nombreux facteurs attribuent une valeur ajoutée à PRODEC:

  • Participation à une stratégie définie par le Partenaire local - le Ministère des Affaires Locales - et soutenue par les trois bailleurs de fonds du même ministère (UE, AFD, KFW, AICS) qui couvrent les coûts d'investissement dans les 86 communes récemment créées;
  • Identification d'un organe d'exécution unique - le Fonds de prêt et d'appui aux collectivités locales - pivot pour la gestion des fonds au profit des communes;
  • Alignement sur un seul manuel de procédures (FINCOM) - adopté par la CPSCL - pour la gestion des fonds à attribuer aux 86 communes pour les coûts d'investissement auxquels les trois bailleurs s'alignent;
  • Appui à 31 communes non couvertes par des financements d'autres bailleurs de fonds, répondant à l'urgence exprimée par ces autorités de couvrir l'ensemble des nouvelles communes.

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Liste des municipalités impliquées

Avancement du projet

Le protocole d'accord régissant l'initiative a été signé et est entré en vigueur le 30/04/2019.

En août et septembre 2019, les premières activités ont été lancées et ceux-ci ont permis de définir le plan opérationnel global et le plan annuel, documents adoptés le 25 octobre 2019 par le Comité de pilotage du programme. Il a donc été possible de débourser la première tranche de financement d'une valeur de 8.195.247 euros, qui a été reçue par la CPSCL vers la fin de décembre 2019.

Renforcement des capacités et accompagnement des communes

Les 27 et 28 février 2020, le premier atelier de formation des présidents et secrétaires généraux des 31 communes bénéficiant du programme a été inauguré à Mahdia. Ce moment de formation a représenté la phase de démarrage des activités de formation dispensées par la CPSCL et le CFAD (Centre de Formation et d'Appui à la Décentralisation) au profit du personnel administratif des 31 Communes, sur la base de la contribution italienne. Au sein de PRODEC, une formation et des activités d'accompagnement sont proposées, articulées à deux niveaux:

  • Un programme de formation proposé par la CFAD qui couvrira une période d'environ deux ans. Pour chacun des trois axes de gestion identifiés (financiere - administrative - technique) 5 jours de formation sont prévus, pour une durée totale de 15 jours / an / commune. Contrairement à ce qui s'est fait jusqu'à un passé récent où la formation a eu lieu à Tunis, la CFAD a l'intention d'envoyer ses experts dans les 31 communes pour mener à bien les activités;
  • Un accompagnement assuré par des sociétés de conseil tunisiennes appelées à fournir deux experts (l'un avec un profil administratif, l'autre avec des compétences en ingénierie) pour chacun des quatre lots envisagés par l'appel d'offres (8 accompagnateurs au total). Pour les questions liées à la dispersion géographique des 31 communes sur le territoire national et à la logistique associée à la réalisation des services, l'organe d'exécution a réparti de manière appropriée les 31 communes en quatre pôles géographiques correspondant à autant de lots d'appel d'offres. L'appel d'offres pour l'acquisition de ces services a été récemment lancé par la CPSCL.

Plans d'investissement local (PIB) et activités prévues

En janvier 2020, la phase d'approbation des plans locaux d'investissement (PIB) a été achevée, à la suite d'un processus participatif impliquant les citoyens des communes et d'un exercice de priorisation mené par les mairies.

Les PIB sont des documents de synthèse qui, approuvés par les Mairies, proposent la typologie des interventions de compétence communale à réaliser au cours de la période triennale 2020-2022 avec la dotation relative.

Ci-dessus une liste des types d'interventions proposées et financées dans le cadre de PRODEC, déjà avec la première tranche de financement, pour les trois prochaines années:

  • Construction, rénovation de bâtiments administratifs tels que les mairies et les dépôts municipaux
  • Achat de véhicules pour la collecte des déchets et le nettoyage des routes municipales. Pour cette intervention, la CPSCL a collecté les demandes de 31 communes et défini un seul appel d'offres. L'appel d'offres a été lancé le 12/01/2020 par la CPSCL et porte sur l'acquisition de 141 véhicules à moteur - tracteurs agricoles (26), automotrices (13), tractopelles et bulldozers (30), véhicules de construction (31) , camions avec nacelles (12) - à distribuer dans les 31 communes. Le pouvoir adjudicateur est désormais dans la phase d'évaluation technique et économique des offres reçues.
  • Interventions d'éclairage public; construction ou réfection de la chaussée et / ou interventions pour les canalisations d'eau;
  • Construction de marchés municipaux et / ou de zones artisanales;
  • Construction de centres socio-culturels et d'installations récréatives-sportives.

Galerie de photos

 

 

Interventions dans les municipalités

Ci-dessous un tableau détaillé des projets et investissements prévus dans le cadre des PIL:

Catégories de projets Financement prévu

(Dinars tunisiens)

 Nombre de projets
Construction de mairies et de bureaux municipaux 7 449 000 15
Construction des dépôts municipaux 1 030 000 6
Véhicules pour la collecte des déchets et le nettoyage des rues 19 080 000 29
Purification et drainage de l'eau 680 000 2
Construction de routes et de trottoirs 21 782 000 33
Eau potable 80 000 1
Éclairage public 7 453 000 23
Marchés municipaux 1 356 000 9
Centres commerciaux 1 140 000 4
Structures industrielles et artisanales 580 000 1
Stades de quartier et équipements sportifs 3 124 000 15
Embellissement de la municipalité 245 000 3
Centres culturels 920 000 6

 

Résumé graphique du tableau (catégorie, financement et nombre d'interventions)