Code éthique et de conduite

Le nouveau code éthique et de conduite de l’AICS, qui intègre les dispositions prévues par le d.P.R. 62/2013 ainsi que celles mises à jour et complétées par le d.P.R. del 13 giugno 2023 n.81, , a été adopté par la décision du Directeur de l’Agence n° 2195 du 13.06.2025, à l’issue du processus de consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes.

Une partie intégrante du nouveau code éthique et de conduite de l’AICS est le code de conduite pour la prévention et la lutte contre le harcèlement, les abus et l’exploitation sexuelle, destiné à protéger la dignité des bénéficiaires des interventions de coopération au développement ainsi que des personnes travaillant et opérant dans les structures de l’Agence italienne pour la coopération au développement et avec l’Agence elle-même (code PSEAH – Protection from Sexual Exploitation, Abuse and Harassment).

Determina adozione codice etico

Codice etico e di comportamento (English – Français – Português)

Codice PSEAH (Protection from Sexual Exploitation, Abuse and Harassment) (English – Français – Português)

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La consultation publique lancée en vue de l’adoption des nouveaux codes s’est conclue par la collecte d’observations et de propositions d’intégration concernant leurs dispositions, conformément à la décision n° 3348 du 11.12.2023.

La principale raison de la présentation d’une nouvelle version du code éthique et de conduite et du code PSEAH (« Protection from Sexual Exploitation, Abuse and Harassment »), qui en constitue une partie intégrante, est d’intégrer dans la structure originelle les modifications apportées au Code de conduite des fonctionnaires publics, D.P.R. n°62 du 16 avril 2013, par le D.P.R. n°81 du 13 juin 2023. À ce propos, parmi les changements les plus significatifs, on note :

• l’utilisation des technologies informatiques, des médias et des réseaux sociaux, afin de protéger les biens et les données de l’Administration et de préserver son image ;

• le comportement et les fonctions des dirigeants, en particulier dans l’optique de veiller au bien-être organisationnel des structures dont ils ont la charge ;

• la mise en place de cycles de formation sur les thèmes de l’éthique publique et de la conduite éthique à l’attention du personnel, soulignant l’importance de ne pas nuire, par ses activités, au prestige, à la dignité ou à l’image de l’administration d’appartenance ou de l’administration publique en général.

La description détaillée des modifications introduites dans la nouvelle version du Code est présentée dans la Nota di accompagnamento.
Determina di avvio della fase di consultazione pubblica e acquisizione dei pareri

Le nouveau code éthique et de conduite de l’AICS a remplacé le précédent code, adopté par la décision du Directeur de l’Agence n°311 du 17.12.2020 et entré en vigueur le 23.12.2020, après sa publication sur le présent site.
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Une partie intégrante du précédent code éthique et de conduite de l’AICS était le code de conduite pour la prévention et la lutte contre le harcèlement, les abus et l’exploitation sexuelle, destiné à protéger la dignité des bénéficiaires des interventions de coopération au développement ainsi que des personnes travaillant et opérant dans les structures de l’Agence italienne pour la coopération au développement et avec l’Agence elle-même (code PSEAH – Protection from Sexual Exploitation, Abuse and Harassment). Italiano – English – Français– Español – Português – العربية

Le code éthique et de conduite de l’Agence et le code PSEAH intègrent les engagements internationaux pris par l’Italie en matière de respect des droits humains et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels, en particulier :

• la dichiarazione G7 di Whistler du 2 juin 2018 ;
• la dichiarazione Tidewater, dans le cadre du DAC du 5 juin 2018 ;
• la Dichiarazione dei Donatori adoptée lors du Safeguarding Summit de Londres du 18 octobre 2018 ;
• la DAC Recommendation on Ending Sexual Exploitation, Abuse, and Harassment in Development Co-operation and Humanitarian Assistance: Key Pillars of Prevention and Response adoptée par le Conseil de l’OCDE le 12 juillet 2019.

Dans l’attente de l’adoption par l’AICS d’un code spécifique en matière de harcèlement moral (mobbing), l’Agence a appliqué le code de conduite pour la prévention et la lutte contre le harcèlement moral du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale (MAECI).
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Documentation
Relazione illustrativa dei Codici
Determina di adozione del Codice etico

Code éthique des entités à but non lucratif

Le 6 septembre 2018, le Comité conjoint a approuvé une modification des Linee Guida per l’iscrizione all’elenco dei soggetti senza finalità di lucro ai sensi dell’art. 26, commi 2 e 3, della legge 125/2014 prévoyant:

• la publication par les OSC de leurs codes éthiques sur leurs sites internet ;

• la présence dans ces codes de références précises au respect de certains principes et règles de conduite visant à sauvegarder et protéger les droits humains des groupes vulnérables et fragiles (mineurs, personnes handicapées, femmes, etc.) ;

• la présence de mesures nécessaires pour prévenir, faire cesser et sanctionner tout comportement violant ces principes ;

• la radiation de la liste des OSC en cas de non-respect de ce qui précède.