L’Italie joue un rôle de premier plan dans le soutien aux pays à faible revenu et vulnérables, à travers la mise en œuvre d’un éventail articulé d’instruments convenus au niveau international, parmi lesquels le traitement de la dette extérieure. La loi 209/2000 constitue le cadre normatif en vigueur pour l’annulation de la dette des pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés. Elle a été adoptée en réponse à l’initiative multilatérale Heavily Indebted Poor Countries Initiative (HIPC).
La Coopération italienne gère des opérations de conversion de la dette en Algérie, en Tunisie et au Maroc. Grâce à ces mécanismes, les montants de la dette accumulée par ces pays envers l’Italie restent à leur disposition pour financer des projets de développement local. La « conversion de la dette » est effectuée après vérification des dépenses réalisées dans le cadre des projets, sous le suivi d’un Comité mixte de gestion auquel l’Italie participe également.
En 2016, le Gouvernement italien a signé avec la Tunisie un Accord de conversion de la dette d’un montant de 50 millions d’euros. L’Accord prévoit que les fonds convertis soient destinés à la réalisation de projets de développement socio-économique sur le territoire tunisien. Cet instrument permet d’intervenir dans les secteurs de la santé de base, de la réalisation et de la réhabilitation de petites infrastructures visant à améliorer les conditions de vie des populations dans les zones ciblées, ainsi que du développement local pour la création d’emplois.
En Algérie, le deuxième Accord de conversion de la dette a été signé en 2011 pour une valeur totale de 10 millions d’euros. Cet Accord a conduit à la définition de projets relevant de cinq macro-secteurs correspondant à cinq ministères compétents : jeunesse et sports, tourisme et artisanat, environnement, santé et éducation. Au total, le premier Comité mixte de gestion entre l’Italie et l’Algérie — organe décisionnel suprême du Programme de conversion de la dette — réuni le 20 mars 2024, a approuvé 17 projets présentés par les cinq ministères susmentionnés, pour un montant global de 1 075 119 599 DZD (environ 7,3 millions d’euros).
Au Maroc, l’Accord de conversion de la dette a été signé le 9 avril 2013 pour un montant de 15 millions d’euros, ensuite augmenté du montant équivalent au reliquat — soit 613 311 euros — du précédent accord de 20 millions d’euros conclu en 2016. L’Accord prévoit le financement de projets articulés autour de deux composantes :
– la composante relative aux 109 projets inscrits dans le cadre de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), dédiée aux programmes gouvernementaux de lutte contre la pauvreté, pour un montant de 12,6 millions d’euros et finalisée en 2020 ;
– le Projet de conservation du patrimoine archéologique du Maroc, mis en œuvre sur les principaux sites marocains de Chellah, Volubilis et Lixus. L’initiative, gérée par le Ministère marocain de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication (MJCC), prévoit la formation de formateurs dans le domaine de la restauration et de la conservation du patrimoine, ainsi que des activités de préservation et de valorisation desdits sites archéologiques, en collaboration avec l’Université de Sienne et l’Institut central pour la restauration de Rome.